Qui a approuvé la Convention internationale pour la protection des végétaux ?
La Convention internationale pour la protection des végétaux a été approuvée par la Conférence de la FAO (sixième session) le 6 décembre 1951, par la Résolution No. 85/51. Conformément à l’Article XII, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu’au 1er mai 1952.
Qui a signé la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ?
En novembre 1961, les représentants de douze États européens, de deux institutions internationales et d'organisations professionnelles se réunissent à Paris. Signée en décembre 1961, la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales entre en vigueur en 1968 après sa ratification par trois pays.
Qu'est-ce que l'adhésion de la Corée à la Convention internationale pour la protection des végétaux ?
b) Le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie considère que l'adhésion de la "République de Corée à la Convention internationale pour la protection des végétaux, conclue à Rome le 6 décembre 1951, constitue un acte illégal, car les autorités de la Corée du Sud ne peuvent en aucun cas agir au nom de la Corée."
Quelle Convention pour la protection de l’environnement ?
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