Cas possibles de soumission chimique : 196 cas (56%) Les victimes sont majoritairement des femmes (161 soit 82%). L’âge moyen est de 27,5 ans [14-87 ans]. Les agressions rapportées sont des agressions sexuelles (126 cas soit 64%), des vols (30 cas) ou une tentative de soumission chimique (35 cas).
Les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une forme appropriée, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel et, en l'absence de représentation du personnel, à tout travailleur intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail.
Le rapport d’enquête doit notamment contenir les éléments suivants : • la demande d’intenter les procédures; • les antécédents judiciaires des personnes visées par la dénonciation; • la liste complète des témoins avec leurs coordonnées; • le précis des faits préparé par l’enquêteur principal, souvent désigné comme le « précis de police »;
Les risques chimiques liés à la présence et à l’utilisation des produits impliqués dans les procédés de raffinerie / pétrochimie doivent donc être contrôlés lors de quatre étapes principales : la production, le contrôle, le stockage et la maintenance.