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Code de bonnes pratiques

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  • Qu'est-ce que le code de bonnes pratiques 2022 ?

    Le nouveau code vise à atteindre les objectifs des orientations de la Commission présentées en mai 2021, en définissant un éventail plus large d’engagements et de mesures pour lutter contre la désinformation en ligne. Le code de bonnes pratiques 2022 est le résultat des travaux menés par les signataires.

  • Qu'est-ce que le code de bonnes pratiques ?

    Les autorités statistiques, qui comprennent l’autorité statistique de l’Union européenne (Eurostat), les instituts nationaux de statistique et les autres autorités nationales responsables de l’élaboration, de la production et de la diffusion des statistiques européennes, s’engagent à respecter le Code de bonnes pratiques.

  • Qu'est-ce que le code de bonnes pratiques renforcé ?

    Pour les signataires qui sont de très grandes plateformes en ligne, le code vise à devenir une mesure d’atténuation et un code de conduite reconnus dans le cadre de corégulation de la DSA. Le code de bonnes pratiques renforcé contient 44 engagements et 128 mesures spécifiques dans les domaines suivants.

  • Qu'est-ce que le code de bonnes pratiques de la statistique européenne ?

    Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne est la pierre angulaire du cadre qualité commun du système statistique européen. Il s’agit d’un instrument d’autorégulation fondé sur 16 principes couvrant l’environnement institutionnel, les processus statistiques et les résultats statistiques.


ANNEXE N°1 : CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE POUR
1 Corinthiens 15 traduction TOB La résurrection du Christ
GUID 9040
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X-Series Signal Analyzers
Le médicament générique au Maroc : Données chiffrées
Le médicament générique au Maroc : enquête auprès
Prédication sur 1 Corinthiens 151-11
Rapport sur le commerce mondial 2021
Rapport sur le commerce et le développement 2021 (Aperçu général)
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