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Projet de décret n° modifiant le décret n°2-09-684 du 30 rabii I

Qu'est-ce que le décret n°2.19.543 du 2 Chaabane 1441 ?
Le décret n°2.19.543 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant et complétant le décret n° 2.15.807 du 12 rajab 1437 (20 avril 1916) pris pour application des dispositions de de la loi n°33.13 relative aux mines pour la procédure d'octroi des titres miniers ;
Quel décret pour la taxe sur la valeur ajoutée?
Décret n° 2-21-846 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.............................................................25
Quels sont les décrets modifiant le code du développement territorial ?
Projet de décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc. 1479 (2023-2024) N° 1 à 1ter) DECRET 1479 n1bis (2023-2024) [PDF]
Quand le projet de décret et d'arrêté d'application seront-ils publiés ?
Le projet de décret et le projet d’arrêté d’application seront publiés après les différentes phases d’adoption des textes. Cela ne signifie pas un démarrage du contrôle technique dès la publication de ces textes réglementaires.

Qu'est-ce que le décret n°2.19.543 du 2 Chaabane 1441 ?