Qui est l'autorité responsable de la circulaire 03-19 ?
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) met en consultation publique le projet de modification de sa circulaire n° 03/19 relative aux opérations et informations financières.
Quelle est la date d'entrée en vigueur de la circulaire 03-19 ?
Selon l'AMMC, la circulaire n°03-19 de l’AMMC, entrée en vigueur en juin 2019, a été homologuée en remplacement du livre III de la circulaire consolidée de l’AMMC.
Quels sont les formulaires de la circulaire ?
La présente circulaire inclut les formulaires (Déclaration et engagement de la RI-RTF, Déclaration et engagement du postulant et Déclaration relative aux antécédents judiciaires) permettant la vérification de certains de ces critères notamment le critère concernant les antécédents judiciaires (critère 5).
Quels sont les objectifs de la circulaire du 02 octobre 2018?
La circulaire du 02 octobre 2018 a pour objet la mise en œuvre de l’engagement du Gouvernement de former 80% des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre 2021. La Loi rendant obligatoire l’installation de défibrillateur au sein des Etablissements Recevant du Public (ERP) a été promulguée le 28 juin 2018. « Art. L. 123-5.
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