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Le concept de système juridique et l'argumentation de la Cour de justice de l'Union européenne Guillaume Landais Thèse soumise au jury pour approbation en vue de l'obtention du grade de Docteur en Sciences juridiques de l'European University Institute Florence, 11 octobre 2017 European University Institute Département des Sciences juridiques Le concept de système juridique et l'argumentation de la Cour de justice de l'Union européenne Guillaume Landais Thèse soumise au jury pour approbation en vue de l'obtention du grade de Docteur en Sciences juridiques de l'European University Institute Membres du jury Professeur Giovanni Sartor, European University Institute (Directeur de thèse) Professeur Loïc Azoulai, Sciences Po Paris Professeur Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Professeur Giulio Itzcovich, Università degli Studi di Brescia © Guillaume Landais, 2017 Aucune partie de cette thèse ne peut être copiée, reproduite ou distribuée sans la permission préalable de l'auteur Researcher declaration to accompany the submission of written work Department of Law - Ph.D.

Programme I Guillaume Landais certify that I am the author of the work Le concept de système juridique et l'argumentation de la Cour de justice de l'Union européenne I have presented for examination for the Ph.D. at the European University Institute. I also certify that this is solely my own original work, other than where I have clearly indicated, in this declaration and in the thesis, that it is the work of others.

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I declare that this work consists of 156 047 words. Statement of language correction: This thesis has not been corrected for linguistic and stylistic errors. Signature and date: 31.07.2017 Résumé Pour la Cour de justice de l'arrêt Van Gend en Loos comme pour celle de l'avis 2/13 relatif à l'adhésion de l'Union à la CEDH, le droit de l'UE forme encore et toujours " un nouvel ordre juridique ».

Entre 1963 et 2014 pourtant, la somme des normes et institutions en vigueur a bien changé. En bonne logique, lorsque les parties changent il ne peut plus s'agir du même tout.

Quel est alors ce principe d'unité qui maintient les parties ensemble et autorise la Cour à parler de ce qui change comme étant encore le même ? Si l'ensemble n'est pas réductible à la somme des parties, c'est qu'il forme système, qu'il est dot é d'un certain ordre pe rmettant de l'ident ifier singulièrement, malgré le bouleversement de ses parties.

La réponse est donc à trouver dans ces théories pour lesquelles les composants du droit ne sont valides qu'à l'intérieur d'un système. La première partie de la thèse se consacre à la défi nition du concept de systè me juridique.

Elle montre qu'un système est cet ensemble de normes et/ou d'institutions doté d'une certaine unité et d'une certaine autonomie. " Unité » et " autonomie » varieront selon les auteurs, si bien que l'on identifie ra des conceptions du concept de système.

N ous montrons que ces conceptions sont opérationnelles pour l'analyse des entités juridiques non étatiques telles que celle constituée par le droit de l'Union européenne. La seconde partie identifie dans quelques grands " moments » de la jurisprudence de la Cour portant sur les relations entre droit de l'Union, droit interne et droit international, le rôle que joue dans le discours du juge " l'argument du système », soit l'argument tiré de ce que le droit de l'Union constitue un ordre ou système juridique.

Sur la base de la méthode de l'analyse inférentielle et d'une théori e réali ste de l'interprétat ion, nous analysons ce que l'argument permet à la Cour de faire et à partir de cela identifions la conception du concept de système qu'elle exprime. Cette recherche entend ainsi contribuer, à travers l'analyse de l'argumentation de la Cour, à une meilleure compréhension du système que le droit de l'Union européenne est, au sens des conceptions traditionnelles du concept de système juridique définies par Hans Kelsen, H.L.A.

Hart et t elles que renouvel ées plus récemme nt par Joseph Raz ainsi que Neil MacCormick. Remerciements Commençons ici par les mots de la fin.

Ils importent. Et je voudrais d'abord y remercier mon directeur, le professeur Giovanni Sartor, qui a su croire en ce projet et me soutenir dans les moments moins aisés ; Y remercier aussi le professeur Loïc Azoulai ainsi que mon collègue et ami Vincent Réveillère, pour avoir alimenté ma réflexion et su me conseiller utilement tout au long de ce travail ; De l'Institut Universitaire Européen, je voudrais remercier les formidables travailleurs, en bibliot hèque comme ailleurs, dans chacun de ses couloirs et jardins, que le soutien passionné de Linda aura même su transformer en lieux de culture, en lieux de " Festival », en lieu de poésie aussi, grâce au courage acharné de ma professeure d'italien et amie Annarita ; Et à cette chère colline, à sa voisine florentine, à ses journées sur le pavé chaud et humide, à ces nuits en fiasco et de Sant'Ambrogio, alla sua musiha, à ces chères années et à toutes celles et tous ceux qui m'ont rendu le voyage heureux, à ma famille, dédier ce qui suit : È tornarne che fu duro.

Questa nuova pelle non fu che vestito effimero, sbattuto dal vecchio vento. Non resistette al tempo. Ne conservo l'alto segno. Quaggiù nel mio corpo, dentro, in sogno, il suo grido ancora sta cantando. Ma lo specchio è già cieco. Ne farò segreto mio. Getterò al mondo l'abituale viso ed all'ombra dei giorni, il suo lampo. Un bel fulmine mi trovò. Un istante, fui un altro.

Un istante, visitai quest'alto luogo dove il bicchiere non aveva fondo. È tornarne che fu duro. Guillaume Landais 1 Table&des&matières&!!INTRODUCTION)5!PARTIE)I.)DÉFINIR)UN)CONCEPT)DE)SYSTÈME)JURIDIQUE))OPÉRATIONNEL)POUR)L'UNION)EUROPÉENNE)23!Introduction&23!Titre&1.&Le&concept&de&système&juridique&:&une&unité&autonome&26!Introduction!26!Chapitre&1.&Les&conceptions&normativistes!30!Section!1.!La!conception!de!Hans!Kelsen!32!I.!Le!droit!en!tant!qu'ordre!normatif!dynamique!:!une!unité!autonome!33!II.!L'efficacité,!condition!d'existence!d'un!ordre!juridique!non!nécessairement!étatique!38!III.!L'importance!de!la!distinction!entre!le!droit!et!la!science!du!droit!41!IV.!Les!relations!monistes!entre!droit!national!et!droit!international!43!Conclusion!de!la!section!46!Section!2.!La!conception!de!H.L.A.!Hart!48!I.!L'imparfaite!superposition!du!système!juridique!et!du!droit!49!II.!Le!système!juridique,!une!somme!unique!de!différents!types!de!règles!51!III.!Obéissance!et!acceptation!des!règles,!conditions!de!l'existence!du!système!55!IV.!Une!pluralité!de!systèmes!juridiques!en!principe!non!hiérarchisés!59!Conclusion!de!la!section!62!Conclusion!du!chapitre!64!!Chapitre&2.&Les&conceptions&institutionnalistes!68!Introduction!68!Section!1.!La!conception!de!Joseph!Raz!70!I.!Présupposés!épistémologiques!et!métathéoriques!70!A.!Un!positivisme!juridique!"!exclusif!»!71!B.!Métathéorie!des!systèmes!juridiques!:!un!système!interne!et!externe!72!1)!Un!système!juridique!interne!73!2)!Un!système!juridique!aussi!externe!74!II.!Le!droit!:!un!système!de!lois!institutionnalisé!76!A.!Un!système!de!lois!77!B.!Un!système!institutionnalisé!79!III.!Le!système!juridique!:!la!singulière!autorité!d'un!système!institutionnalisé!distinct!83!A.!L'autorité!du!système!juridique!à!l'intérieur!du!territoire!83!B.!L'autorité!du!système!juridique!à!l'extérieur!du!territoire!85!Conclusion!de!la!section!87!Section!2.!La!conception!de!Neil!MacCormick!90!I.!Le!droit!en!tant!qu'ordre!normatif!institutionnel!91!A.!Une!définition!fonctionnaliste!du!normatif!91!B.!L'institutionnalisation!de!l'ordre!normatif!:!le!droit!94!II.!Le!droit!de!l'État!de!droit!et!ses!relations!avec!l'extérieur!97!A.!Règles!et!institutions!du!droit!positif!de!l'État!98!B.!Un!pluralisme!juridique!non!hiérarchisant!100!Conclusion!de!la!section!102!Conclusion!du!chapitre!106!Conclusion&du&titre&109!& 2 Titre&2.&Les&obstacles&à&la&pertinence&du&concept&de&système&dans&le&contexte&de&l'Union&111!Chapitre&3.&Concevoir&un&pluralisme&à&hiérarchies&multiples!113!Section!1.!La!pertinence!contestée!du!concept!de!système!dans!le!contexte!de!l'Union!113!I.!Les!nouvelles!normativités,!"!entre!ordre!et!désordre!»!113!A.!La!réforme!du!concept!de!système!juridique!115!B.!L'abandon!du!concept!de!système!juridique!119!II.!Les!arguments!"!supranationaux!»!de!Culver!et!Giudice!120!Section!2.!Un!récit!de!l'Union!en!tant!que!pluralité!de!systèmes!à!hiérarchies!multiples!124!I.!Le!dialogue!par!temps!de!conflit!125!II.!Pour!un!pluralisme!à!hiérarchies!multiples!128!A.!Méthode!et!objet!de!la!critique!supranationale!128!1)!La!distinction!des!niveaux!de!discours!129!2)!L'objet!de!la!critique!:!le!paradigme!étatique!du!concept!de!système!juridique!131!a)!Le!concept!de!système!juridique!critiqué!131!b)!La!relation!entre!la!suprématie!et!l'origine!de!la!suprématie!133!B)!Pluralisme!et!suprématie!dans!le!contexte!de!l'Union!135!1)!Des!systèmes!juridiques!à!hiérarchies!multiples!136!2)!L'objection!du!monisme!écartée!142!Conclusion!du!chapitre!146!!Chapitre&4.&Expliquer&les&points&de&vue&contradictoires&des&acteurs&juridictionnels!151!Section!1.!L'amplitude!du!matériau!juridique!analysé!:!le!choix!des!!points!de!vue!152!I.!L'abandon!du!point!de!vue!des!acteurs!juridictionnels!152!II.!La!querelle!épistémologique!:!analyse!conceptuelle!et!explication!constructive!155!Section!2.!La!prise!en!compte!du!point!de!vue!des!acteurs!juridictionnels!158!I.!La!description!des!contradictions!de!l'objet!:!vers!l'étude!des!usages!conceptuels!158!A.!Les!concepts!de!la!théorie!du!droit,!entre!sujet!et!objet!de!la!connaissance!159!B.!Les!concepts!de!la!théorie!du!droit,!entre!discours!sur$le!droit!et!discours!du$droit!164!1)!Instanciations!des!concepts!du!métalangage!dans!le!langagecobjet!165!a)!Dire!"!A!»!et!mobiliser!le!concept!de!A!166!b)!Approche!linguistique!des!concepts!168!2)!Difficultés!viscàcvis!de!la!distinction!des!niveaux!de!discours!171!II.!La!pertinence!du!concept!de!système!dans!le!contexte!de!l'Union!:!les!titres!particuliers!!d'un!concept!régulateur!174!A.!La!centralité!du!concept!dans!le!discours!juridictionnel!175!B.!La!centralité!du!concept!dans!la!connaissance!du!droit!179!Conclusion!du!chapitre!180!Conclusion&du&titre&181!CONCLUSION)DE)LA)PARTIE)183!PARTIE)II.)IDENTIFIER)LE)CONCEPT)DE)SYSTÈME)JURIDIQUE))DANS)L'ARGUMENTATION)DE)LA)CJUE)187!Introduction&187!Titre&1.&L'argument&du&système&dans&la&jurisprudence&de&constitutionnalisation&des&traités&194!Introduction!194!Chapitre&5.&Le&moment&"&Van&Gend&en&Loos&»!196!Section!1.!Contexte!d'émergence!et!analyse!de!l'argument!du!système!198!I.!Une!situation!argumentative!propice!199!II.!Un!choix!argumentatif!dans!des!ressources!limitées!201!A.!Les!stratégies!argumentatives!des!parties!202!B.!La!stratégie!argumentative!de!la!Cour!205!Section!2.!Conception!du!concept!de!système!dans!le!moment!!"!Van!Gend!en!Loos!»!210!I.!Ce!qu'est!le!système!juridique!de!l'Union!européenne!(SJUE)!211! 3 II.!Ce!que!doivent!être!ses!rapports!avec!les!système!juridiques!des!États!membres!(SJEMs)!214!Conclusion!du!chapitre!216!Annexe!n°1!219!!Chapitre&6.&Le&moment&"&Costa&»!223!Section!1.!Contexte!d'émergence!et!analyse!de!l'argument!du!système!223!I.!Le!contexte!d'une!possible!antinomie!223!II.!Les!contraintes!nées!de!la!distinction!"!interprétation!-!application!»!226!III.!L'appel!au!système!ou!le!recours!à!l'argument!du!système!228!IV.!Les!inférences!du!concept!de!système!juridique!231!A.!Une!inférence!conclusive!231!1)!Conditions!232!2)!Conclusion!232!B.!Une!inférence!décisive!233!C.!Les!fonctions!de!l'argument!du!système!234!Section!2.!Conception!du!concept!de!système!dans!le!moment!"!Costa!»!236!I.!Nature!du!SJUE!237!A.!Une!conception!institutionnaliste!du!concept!de!système!juridique!237!B.!La!particularité!de!la!procédure!de!question!préjudicielle!240!II.!Relations!du!SJUE!avec!les!SJEMs!242!A.!La!primauté!:!une!supériorité!en!cas!de!conflit!242!B.!Modèles!d'interaction!du!SJUE!avec!les!SJEMs!245!Conclusion!du!chapitre!247!Annexe!n°2!249!Conclusion&du&titre&251!Titre&2.&L'argument&du&système&dans&la&jurisprudence&récente&254!Introduction!254!Chapitre&7.&Le&moment&"&Kadi»!256!Section!1.!Contexte!d'émergence!de!l'argument!du!système!260!I.!L'ambigüité!des!relations!entre!droit!international!et!droit!communautaire!261!A.!L'enjeu!des!rapports!de!systèmes!261!B.!Les!incertitudes!de!la!solution!"!Kadi!»!263!II.!L'argument!du!système!dans!le!moment!"!Kadi!»!:!répondre!sans!répondre!265!A.!Un!argument!contribuant!à!justifier!un!contrôle!propre!de!légalité!265!B.!Un!argument!contribuant!à!contourner!les!contingences!politiques!du!moment!270!Section!2.!Analyse!de!l'argument!du!système!dans!le!moment!"!CEDH!»!272!I.!Un!système!juridique!autonome!272!A.!L'autonomie!du!système!ou!l'autonomie!de!la!Cour!272!B.!Une!Cour!configurant!un!système!à!relations!extérieures!multiples!274!II.!Une!conception!plutôt!normativiste!du!concept!de!système!juridique!276!A.!Ce!qu'est!le!système!juridique!communautaire!276!B.!Ce!que!doivent!être!ses!relations!avec!l'extérieur!278!Conclusion!du!chapitre!282!Annexe!n°3!285!!Chapitre&8.&Le&moment&"&CEDH&»!293!Section!1.!Contexte!d'émergence!de!l'argument!du!système!295!I.!Le!contexte!:!les!arguments!de!la!Cour!296!A.!Une!menace!directe!à!la!compétence!exclusive!de!la!Cour!296!B.!Une!menace!indirecte!à!la!compétence!exclusive!de!la!Cour!298!II.!Le!recours!à!l'argument!du!systèm