Le Code civil du Bas Canada entre en vigueur le 1er août 1866.
Certains codes sont toujours abbrégés, même à la première mention : Code civil du Québec : art 1457 CcQ.
Code civil du Québec de 1980 : art 441 CcQ (198.
0) Code civil du Bas Canada : art 838 CcBC.
Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.
Le reste du Canada applique la common law.
Le Code criminel est aussi un code, qui est utilisé partout au Canada.