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L'évolution du Code civil du Bas-Canada ou d'une codification à l'autre

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  • Quand le Code civil du Bas-canada entre en vigueur ?

    Le Code civil du Bas Canada entre en vigueur le 1er août 1866.

  • Comment citer le Code civil du Bas-canada ?

    Certains codes sont toujours abbrégés, même à la première mention : Code civil du Québec : art 1457 CcQ.
    Code civil du Québec de 1980 : art 441 CcQ (198.
    0) Code civil du Bas Canada : art 838 CcBC.

  • Comment Appelle-t-on le code qui régit le droit civil au Québec ?

    Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.
    Le reste du Canada applique la common law.
    Le Code criminel est aussi un code, qui est utilisé partout au Canada.

  • Le Code a été présenté comme puissamment influencé par une doctrine politique, le libéralisme, par une doctrine juridique, l'autonomie de la volonté, et par une doctrine légaliste, le subjectivisme individualiste.

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