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Brochure fiscalité française

Qu'est-ce que la brochure de la fiscalité française ?
Brochure de la fiscalité française La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français.
Comment trouver la documentation fiscale ?
Retrouvez sur le site Impots.gouv.fr l’ensemble des conventions fiscales conclues par la France. Ce lien vous offre un accès à toute la documentation fiscale pratique sur le site impots.gouv.fr : le précis de fiscalité, les guides et les brochures.
Comment trouver les grandes lignes du système fiscal français ?
Retrouvez sur le site Impots.gouv.fr la brochure sur la fiscalité française qui présente les grandes lignes du système fiscal français. Impots.gouv.fr vous permet de consulter les statistiques des impôts des particuliers, des impôts des professionnels, des impôts locaux ainsi qu’un annuaire statistique plus complet.
Comment connaître le niveau de la fiscalité locale ?
La DGFiP propose un nouvel outil sur data.economie.gouv.fr présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques. Cet outil permet de connaître le niveau de la fiscalité locale (taxe foncière, TEOM et CFE) appliquée aux entreprises sur un territoire donné (EPCI, département, région).

Qu'est-ce que la brochure de la fiscalité française ?