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Présentation du Règlement Général de Construction

Quelle est la règle générale des constructions?
6.1 – Règle générale Les constructions peuvent être implantées en recul ou au ras de l'alignement ou de la marge de recul ou de la limite d'emplacement réservé qui s'y substitue le cas échéant. 6.2 - Exceptions
Quels sont les avantages du règlement général de construction?
Ce règlement général de construction qui vise à produire une nouvelle génération de constructions, sa’ttache à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception des bâtiments et permettra de favoriser la compétitivité économique de l’ingénierie, des techniques et des produits. AVANT-PROPOS 4
Qu'est-ce que le règlement général de construction ?
Le Règlement général de construction est un ensemble de lois qui fixent la manière dont les autorisations et les pièces de construction doivent être délivrée. Ces autorisations concernent les travaux de lotissements, les groupes d’habitations ainsi que les morcellements.
Qu'est-ce que les règles de droit de la construction?
- Les règles de droit de la construction: ces règles, destinées à assurer le confort, l'hygiène et la sécurité, concernent essentiellement l'aménagement intérieur, le pétitionnaire prend l'engagement de les respecter. Des sanctions pénales peuvent être prononcées à posteriori, après contrôle de l'Administration.

Quelle est la règle générale des constructions?