Quels sont les livres du Code général des impôts ?
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;
Comment mettre à jour le code général des impôts ?
Code général des impôts, annexe 4 Dernière mise à jour des données de ce code : 01 avril 2023 Télécharger le code à la date du : 04 Apr 2023 Recherche simple dans le codeRechercher dans le code... Rechercher dans le sommaire du codeRechercher dans tout le code RéinitialiserValider la recherche ChronoLégi
Quels sont les articles du Code général des impôts ?
Article 23 J Article 23 K Section II : Contrats de prêts dispensés de la déclaration prévue à l'article 49 B de l'annexe III au code général des impôts (Article 23 L) Article 23 L Section III : Réévaluation des immobilisations amortissables (Article 23 L bis) Article 23 L bis
Quelle est la version de l'article 5 du Code général des impôts ?
« Article 5 - Code général des impôts, annexe 4 » Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la dateVoir les modifications dans le temps Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 mars 2002 Code général des impôts, annexe 4 ReplierLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
RAPPORT SUR LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS
Chapitre 2 Ferromagnétisme et circuits magnétiques
GUIDE D’ÉVALUATION DE PROJET À L’INTENTION DES ORGANISMES
Guide pour l’évaluation de projets et de programmes
Guide de
Université de Montréal Les Essais de Dimitrios Katartzis par Polixeni
LE GUIDE DES ÉCO-GESTES ORIGINE & PERSPECTIVES
AU QUOTIDIEN ÉCO
Arrêté n° 1346-18 du 28 ramadan 1439 (13 juin 2018) fixant le
