Plus tard, dans la lignée la Constitution de 1946, celle du 4 octobre 1958 a conforté le principe de laïcité : aux termes de son article premier, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Face aux difficultés pratiques, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé, tant pour les personnels que pour les usagers. 1.
Son premier objectif est de faciliter le dialogue quotidien entre les aumôniers et les directions d’établissement. Par ailleurs, la circulaire NOR : IOCK11O3788C du ministre de l’intérieur du 21 avril 2011 a défini des principes d’action tendant à rappeler l’importance du principe de laïcité et ses conditions d’appli-cation.
Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité.