Quels sont les grands principes français ?
grands principes français : principes relatifs à la compétence des juridictions (compétence d’attribution et territoriale), au déroulement du procès (principes directeurs de la contradiction, de la publicité, de l’oralité des débats, de la neutralité du juge, de la gratuité), au jugement (force exécutoire et autorité de la chose jugée)
Quels sont les principes fondamentaux de la Constitution ?
1. Introduction La grande majorité des constitutions contemporaines décrivent les principes fondamentaux de l’État, les structures et procédures de gouvernement ainsi que les droits fondamentaux des citoyens, sous la forme d’une loi supérieure qui ne peut être révisée de manière unilatérale par un acte législatif ordinaire.
Quels sont les principes fondamentales de l'aménagement du territoire ?
1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DEL’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le programme directeur a été élaboré en application d'une approches’appuyant sur trois grands principes : la coordination, la coopération et laparticipation. La fonction de coordination de l'aménagement du territoire résultedirectement de la loi concernant l’aménagement du territoire.
Quels sont les principes juridiques ?
Deux principes juridiques expliquent l’imbrication du droit européen et du droit natio- nal. Ils sont élaborés par le juge, en l’occurrence la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette cour comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et des tribunaux spécialisés.
Aménagement du territoire national et urbanisme
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ATS TD 1 : Statique des fluides dans le champ de pesanteur
TD MF1 : Statique des fluides
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MF1 – Description d'un fluide en mouvement La partie mécanique
MF1 – Description d'un fluide en mouvement
