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COURS DE CONTENTIEUX BANCAIRE CEMAC

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  • Quel est le régime du compte bancaire dans la CEMAC ?

    Le régime du compte bancaire dans la CEMAC : ouverture, fonctionnement, clôture Le compte bancaire est un compte ouvert et tenu par un établissement de crédit ou de microfinance au nom d’une personne physique ou morale pour la réalisation des opérations de banque, des opérations connexes ou des opérations autorisées.

  • Quels sont les systèmes bancaires de la CEMAC ?

    Les trois principaux systèmes bancaires de la CEMAC, le Cameroun (47 %), le Gabon (21 %) et le Congo (15 %), représentent plus de 80 % du bilan agrégé de la zone selon la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

  • Quels sont les contentieux bancaires ?

    Les contentieux bancaires désignent tous les litiges qui opposent les banques avec leurs clients (particuliers ou entreprises). Ces contentieux sont jugés par les tribunaux de l’ordre civil : juge de proximité ou tribunal judiciaire (selon l’importance des sommes en jeu).

  • Quels sont les avantages de la Banque de la CEMAC ?

    Enfin, les banques de la CEMAC adoptent souvent des stratégies de financement traditionnelles au lieu de techniques financières, telles que la syndication, qui permettraient une meilleure diversification des risques, et ainsi un renforcement de leur exposition au secteur privé2.


LES ACTES DU FORUM JUSTICE ET BANQUE DANS LA CEMAC
TD de Théorie des jeux M1 Thème 1
N° 66847 chaoual 1439 (21-6-2018)
22 ramadan 1439 (7 juin 2018)
W 6640 ~ 30 rabii II 1439 (I8-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 211
2 chaabane 1439 (19 avril 2018)
Décret 2-18-13 certification produits biologiques
1 Examen de Théorie des Jeux : durée 3 heures 2 Dissertation
Examen de Théorie des Jeux
Le-recouvrement-des-creances-et-la-gestion-du-contentieux
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