Comment obtenir un permis de brûlage ?
Selon l’ampleur et la période d’exécution des travaux, un Plan de protection pourra être nécessaire. Celui-ci sera préparé par la SOPFEU et devra être approuvé par la Direction de la protection des forêts. Une fois la demande acceptée, un Permis de brûlage pourra être délivré pour une période déterminée.
Quels sont les différents types de mesure de brûlage ?
Mesure I : suspension de la délivrance des permis de brûlage et annulation de ceux en cours; Mesure II : interdiction de faire des feux à ciel ouvert en forêt ou à proximité de celle-ci, conjointement à l’arrêt complet ou à la restriction, à certaines périodes de la journée, des travaux en forêt ou des activités d’aménagement forestier;
Que faire en cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire?
Les usagers ayant fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiant doivent prendre rendez-vous à la commission médicale de la préfecture (première visite et renouvellement) .
Quand la SOPFEU peut-elle suspendre la délivrance de nouveaux permis ?
Des exceptions existent, sous certaines conditions, et sont décrites dans le Règlement sur la protection des forêts . Lorsque le danger d’incendie augmente, la SOPFEU peut suspendre la délivrance de nouveaux permis et annuler les permis de brûlage en cours afin de réduire la probabilité d’occurrence de feux de cause humaine.
Fiche 56 LA COMMUNICATION INTERPERSONNELLE
CHAPITRE 2 COMMUNICATION INTERPERSONNELLE
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