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Fiche de jumelage Chambre des Conseillers

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  • Qui soutient l'ensemble des acteurs du jumelage ?

    Afin de soutenir l’ensemble des acteurs du jumelage lors des différentes étapes de la préparation et de la mise en œuvre du projet, une équipe de coordination du jumelage est active au sein de la direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) de la Commission européenne (voir le point 4.3.2).

  • Comment faire une fiche de projet de jumelage léger ?

    Avant la diffusion aux PCN des États membres, la fiche de projet de jumelage léger doit être soumise à la procédure relative au groupe interservices de jumelage (voir le point 2.1.2). La fiche est jointe à l’annexe A1 du contrat de subvention de jumelage léger en tant que document de travail.

  • Comment modifier la fiche de jumelage ?

    L’administration contractante, en collaboration avec l’administration bénéficiaire et la délégation de l’UE (lorsque celle-ci n’est pas l’administration contractante), peut modifier la fiche de jumelage sans en modifier sensiblement la substance et l’envoyer à nouveau à tous les PCN des États membres pour recevoir de nouvelles propositions.

  • Quels sont les coûts relatifs au conseiller résident de jumelage ?

    Coûts relatifs au conseiller résident de jumelage (CRJ) La désignation d’un fonctionnaire ou agent assimilé en tant que CRJ dans le cadre d’un projet de jumelage a pour effet d’éloigner la personne concernée de ses fonctions au sein de son institution pour une période d’une durée moyenne, selon les données empiriques, de 18 mois.


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