^{PDFprof.com Search Engine}

Commentaire de l'article 9 du Code civil

Quel est le sens de l'article 9 du Code de procédure civile ?
L'article 9 du Code de procédure civile énonce ainsi qu'« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
Cet article fait peser sur les parties la charge de prouver en précisant ce qu'elles doivent prouver, c'est-à-dire l'objet de la preuve.
Comment faire un commentaire d'article du Code civil ?
Pour l'introduction de votre commentaire d'article, il est primordial de retenir les étapes à respecter.
Ainsi, il vous faudra d'abord présenter l'article ; donner son origine ; exposer la problématique à laquelle il répond ; exposer l'article en lui-même et enfin annoncer le plan s'y afférant.
Quelle est la nature juridique de l'article 9 ?
Le droit à l'image est un droit autonome découlant des dispositions de l'article 9 du code civil, selon lequel « chacun à droit au respect de sa vie privée ».
Comme tout droit de la personnalité, le droit à l'image est inaliénable.
Version en vigueur depuis le 19 juillet 1970.

L'article 9 du Code civil garantit le droit au respect de la vie privée. Ce principe étant posé selon des termes relativement limpides « chacun a droit au respect de sa vie privée », il n'en demeure pas moins qu'il pose question notamment du fait de son absence de définition.

Commentaire de l'article 9 du Code civil

Quel est le sens de l'article 9 du Code de procédure civile ?

Comment faire un commentaire d'article du Code civil ?

Quelle est la nature juridique de l'article 9 ?