Qu'est-ce que le décret du 28 décembre 1888 ?
- 3 avril 1954. - DÉCRET - Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo belge lorsqu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions du décret du 28 décembre 1888. - 1er juin 1960. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo.
Quels sont les livres troisièmes des contrats ou des obligations conventionnelles ?
LIVRE TROISIEME DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Répétition de l’indu, 253. 133,Vendeur, délivrance, obligations, 281. 279. garantie, 302. CODE CIVIL - LIVRERésiliation, III résolution, 82. - rachat, 335. légale, 226. Responsabilité civile, 258. Vente, à l’essai, 263. 269. juris tantum, 229.
Quels sont les articles 1er du décret du 20 avril 1935 sur les indemnités et dommages-intérêts ?
L’article 1er du décret du 20 avril 1935 sur les Ils ne sont dus que du jour de la effets du décret monétaire du er1 avril 1935, demande, excepté dans les cas où la loi relativement à l’évaluation d’indemnités ou de dommages-intérêts et obligatoire au Rwanda-les fait courir de plein droit.
Que sont les obligations dommages et intérêts Tan contre les débiteurs ?
Des obligations dommages et intérêts tan contre les débiteurs son fait, il a diminué les sûretés qu’il solidaires. par la faute desquels la chose a péri, que contre avait données par le contrat à son § 1 - De la solidarité entre les ceux qui étaient en demeure. créancier. créanciers. 104.
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