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la charte d'investissement

Quels sont les articles de la charte de l’investissement ?
Voici les détails de la charte. Voté à la majorité, le projet de loi 03.22 formant charte de l’investissement comporte 42 articles. Il arrive vingt-six ans après l’adoption de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l’investissement.
Qui a adopté la charte de l'investissement ?
Le projet de loi-cadre formant Charte de l’investissement vient d'être adopté en Conseil des ministres. Très attendu, le projet de cette nouvelle Charte, en gestation depuis 2016, est prêt désormais à entrer dans le circuit législatif pour son adoption par le Parlement.
Pourquoi la charte de l’investissement a-t-elle été présentée devant le roi Mohammed VI ?
(BFI) – La nouvelle charte de l’Investissement présentée, récemment, devant le Roi Mohammed VI traduit la sollicitude Royale en faveur de l’investissement dans un contexte crucial où l’économie nationale a besoin d’un nouvel élan pour se remettre des séquelles de la Covid-19.
Qu'est-ce que la charte de l'investissement au Maroc ?
Le dispositif principal vise à soutenir les projets d’investissement répondant à des critères définis, à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Maroc en matière d’attraction des investissements et à développer l’investissement dans les secteurs d’activité prioritaires. Voici les détails de la charte.

Quels sont les articles de la charte de l’investissement ?