Quel est le rôle du maître d’ouvrage ?
Sous la responsabilité du maître d’ouvrage, et lorsqu’ils interviennent, le maître d’oeuvre et le coordonnateur SPS, conçoivent puis organisent sur chantier la mise en commun de moyens répondant aux problématiques fondamentales de protections collectives et d’amélioration des conditions d’accueil, d’hébergement et d’hygiène.
Qu'est-ce que le programme de maîtrise des risques ?
Son objectif principal est d’accompagner des maîtres d’ouvrage, préalablement identifiés, à intégrer dans les marchés de travaux les dispositions qui permettent de maîtriser les risques, particulièrement les chutes. Cinq thèmes prioritaires ont été définis dans le cadre de ce programme :
Quelle est la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage ?
La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage peut être retenue lorsque les conseils de la maîtrise d’œuvre ne sont pas suivis. Dans ce cas, le maître d’ouvrage est jugé responsable des difficultés qu’il rencontre. Illustrations : Arrêt du 7 octobre 1998.
Quel est le niveau d’exigence d’un maître d’ouvrage ?
Il dépend du seul Maître d’Ouvrage de définir puis d’imposer le niveau d’exigence qu’il estime nécessaire pour prévenir les risques professionnels sur son « Ouvrage » : avant, pendant et après les travaux.
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