Quels sont les éléments du projet de décret?
A la lecture du projet de décret, de nombreux éléments ne sont pas ou peu abordés : la reprise des déchets collectés, le calcul du soutien financier, les principes régissant les contrat-types … Le décret doit encadrer le futur débat entre les acteurs sur ces différents points et nous préconisons notamment :
Quelle est l’entrée en vigueur du projet de décret?
L’article 4 du projet de décret prévoit la consultation de la commission inter-filières en lieu et place de celle du comité des parties prenantes lorsque celui-ci n’est pas encore créé. Enfin, l’article 5 précise les modalités d’entrée en vigueur des différentes dispositions du projet de décret.
Qu'est-ce que le projet de décret soumis à la présente consultation?
C’est l’objet du projet de décret soumis à la présente consultation. Le projet de décret prévoit que les mesures de gestion et de préservation concernent les ressources en eau utilisées pour l’alimentation actuelle ou future en eau potable.
Que faut-il savoir sur les dispositions du projet de décret?
En préambule, il nous semble important que les dispositions du projet de décret fassent l’objet d’une étude d’impact détaillée et partagée par l’ensemble des acteurs, notamment au regard des nombreux coûts additionnels imputés aux filières REP.
MODÈLES ET MÉThODES POUR L'INFORMATION SPATIO
Modèles et méthodes pour l'information
MADS modèle conceptuel spatio-temporel
RÉVISION DE FIN D'ANNÉE CM2
RÉVISION DE FIN D'ANNÉE CM1
étude de la stabilité temporelle des structures spatiales par analyses
Analyse exploratoire de tableaux de données indicés dans le temps
Décret n°2-22-30 pris pour Papplication de la loi n°91-14 relative au
Note de présentation Projets de décrets
