Comment se passe la discussion budgétaire du projet de loi de finances 2021?
Mardi 28 juillet 2020, la Conférence des Présidents a arrêté l'organisation de la discussion budgétaire du projet de loi de finances pour 2021. La discussion de la première partie aura lieu du lundi 12 au lundi 19 octobre et se conclura par un vote solennel le mardi 20 octobre après la séance des questions au Gouvernement.
Quels sont les événements de la loi de finances pour l’année budgétaire 2022?
La loi de finances pour l’année budgétaire 2022 intervient dans un contexte particulier marqué par deux événements majeurs : - la publication du rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration du Nouveau Modèle de Développement (NMD) ; - la promulgation et l’entrée en vigueur de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale.
Qui a promulgué la loi de finances pour l'année budgétaire 2016?
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, telle qu'adoptée en dernier ressort par la Chambre des représentants. Fait à Rabat, le 7 rabii I 1437(19 décembre 2015). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAHBENKIRAN. TEXTES GENERAUX
Qui a présenté le projet de loi finances ?
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
La note de présentation du projet de la loi de finances pour 2014
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