Qu'est-ce que la signalisation de santé et de sécurité au travail ?
La signalisation de santé et de sécurité au travail consiste en la mise en place d'une signalisation (panneaux, couleurs de sécurité et signaux lumineux ou acoustiques) est rendue obligatoire ou nécessaire à la suite de l’évaluation des risques professionnels en entreprise 1. Elle doit être appropriée 2 et répondre aux exigences réglementaires 3 .
Quels sont les règles de signalisation applicables sur les lieux de travail?
En application de l’article R. 4224‑24 du Code du travail, l’arrêté du 4 novembre 1993 fixe les règles de signalisation relative à la santé et à la sécurité applicable sur les lieux de travail, qui s’imposent aux employeurs.
Quels sont les obligations de signalisation?
Parmi elles figurent les obligations de signalisation. En application de l’article R. 4224‑24 du Code du travail, l’arrêté du 4 novembre 1993 fixe les règles de signalisation relative à la santé et à la sécurité applicable sur les lieux de travail, qui s’imposent aux employeurs.
Qu'est-ce que la brochure de signalisation de santé et de sécurité au travail ?
Cette brochure est une synthèse de la réglementation applicable à la signalisation de santé et de sécurité au travail. Elle informe les employeurs et les maîtres d’ouvrage sur leurs obligations en la matière en détaillant : dans une première partie, les obligations générales et les principes généraux de signalisation,
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