^{PDFprof.com Search Engine}

loi de finances rectificative 2020

Quelle est la Dernière mise à jour de la loi de finances rectificative pour 2020 ?
Imprimer Copier le texte LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021 NOR : ECOX2013576L JORF n°0187 du 31 juillet 2020 Accéder à la version initiale
Quel est l'article 6 de la loi n° 2020- 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ?
I.-L'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : II.-Le I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Quelle est la Dernière mise à jour de la loi n° 2020-935 ?
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021 NOR : ECOX2013576L JORF n°0187 du 31 juillet 2020 Accéder à la version initiale Dossier Législatif : LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 / Échéancier d'application
Qui a présenté le projet de loi de finances rectificative?
Projet de loi de finances rectificative Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Quelle est la Dernière mise à jour de la loi de finances rectificative pour 2020 ?