Quel est le contenu de la note circulaire n° 732 ?
La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2022. La note détaille les mesures spécifiques à l'IS, l'IR, la TVA, les droits d'enregistrement et les mesures communes.
Quelle est la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances ?
Note circulaire n° 726 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2016. Télécharger Note circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2015. Télécharger Note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2014. Télécharger
Quand entrent en vigueur les dispositions de la circulaire ?
Article 2 - Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à partir de l’exercice 2020. Les engagements classés 0 et 1 à la fin de l’année de référence désignée « Nr ». II. Les engagements de la population cible sont regroupés par segment de clientèle et par secteur d’activité.
Qu'est-ce que la note circulaire relative à la régularisation volontaire de l'accomplissement des formalités ?
Note circulaire relative à l'uniformisation de l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de timbre. Télécharger Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides
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