Le projet de loi de finances pour 2019 s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7 % pour l'année 2019 et prévoit de ramener le déficit public à 3,2 % du PIB (le texte initial prévoyait 2,8 %) en tenant compte de l'effet de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègements de cotisations patronales.
Exonération du capital décèsversé aux ayants droits des fonctionnaires civils et militaires et agents de l‘Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Quels faits marquants pour la Loi de Finances 2019 ?
Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. La loi de finances pour 2020 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu initialement). Elle prévoit de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB).
Scrutin public n° 1263 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Scrutin public n° 1429 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Adoption de la première partie du projet de loi de finances le 11 octobre 2018.