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Loi de Finances au titre de l'année 2019 2019

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  • Quels sont les objectifs du projet de loi de finances pour 2019 ?

    Le projet de loi de finances pour 2019 s'appuie sur une prévision de croissance de 1,7 % pour l'année 2019 et prévoit de ramener le déficit public à 3,2 % du PIB (le texte initial prévoyait 2,8 %) en tenant compte de l'effet de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègements de cotisations patronales.

  • Quels sont les faits marquants pour la loi de finances 2019 ?

    Exonération du capital décèsversé aux ayants droits des fonctionnaires civils et militaires et agents de l‘Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Quels faits marquants pour la Loi de Finances 2019 ?

  • Quelle est la prévision de croissance de la loi de finances pour 2020 ?

    Elle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. La loi de finances pour 2020 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,3% pour 2020 (contre 1,4% prévu initialement). Elle prévoit de ramener le déficit public à 2,2% du PIB, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019 (3,1% du PIB).

  • Quand a été adopté le projet de loi de finances?

    Scrutin public n° 1263 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Scrutin public n° 1429 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Adoption de la première partie du projet de loi de finances le 11 octobre 2018.


Bulletin de liaison / N° 58 – Juin 2019 ANGVC
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BULLETIN DE LIAISON – N° 1 2019 BONNE ANNÉE 2019
Bulletin de liaison Retraités
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L'incidence de l'image organisationnelle
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