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Note circulaire numéro 728

Quelle est la note circulaire de la loi de finances ?
Note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2014. Télécharger Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2013. Télécharger Note circulaire n° 720 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2012. Télécharger
Qu'est-ce que la note circulaire relative à la régularisation volontaire de l'accomplissement des formalités ?
Note circulaire relative à l'uniformisation de l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de timbre. Télécharger Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides
Quand entrent en vigueur les dispositions de la lettre circulaire?
Les dispositions de la présente lettre circulaire et de ses annexes qui en font partie intégrante entrent en vigueur le 1er mai 2015 et s’appliquent aux contrats émis à partir de cette date. Les fonds externes autres que monétaires autorisés avant le 1 er
Quelle est la date de l’entrée en vigueur de la circulaire ?
4epartie : Entrée en vigueur et dispositions transitoires La présente circulaire, annexes (1 et 2) comprises, entre en vigueur le 1erjanvier 2017. Elle remplace la circulaire en vigueur depuis le 1erjanvier 2016. La date du dépôt de la demande de prestations à l’office AI est déterminante.

Quelle est la note circulaire de la loi de finances ?