Note circulaire n° 718 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2010. Note circulaire n° 715 relative aux dipositions fiscales de la loi de finances 2005. Note circulaire n° 713 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2004.
Note circulaire relative à l'uniformisation de l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de timbre. Télécharger Note circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides
Les dispositions de la présente lettre circulaire et de ses annexes qui en font partie intégrante entrent en vigueur le 1er mai 2015 et s’appliquent aux contrats émis à partir de cette date. Les fonds externes autres que monétaires autorisés avant le 1 er
4epartie : Entrée en vigueur et dispositions transitoires La présente circulaire, annexes (1 et 2) comprises, entre en vigueur le 1erjanvier 2017. Elle remplace la circulaire en vigueur depuis le 1erjanvier 2016. La date du dépôt de la demande de prestations à l’office AI est déterminante.