Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, et sont octroyées dans un but d'intérêt général (exemple : accès à la culture).
Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.
L’efficacité de l’aide se mesure aussi en matière d’atteinte de résultats « directs » ou « impacts », tels que les taux de scolarité, de vaccination, ou les kilomètres de pistes rurales construits. En revanche, il est plus délicat de mesurer l’effet de l’aide sur la construction institutionnelle des pays bénéficiaires.
C’est pourquoi, le bénéficiaire transmet son dossier de demande d’aide européenne au service instructeur de l’autorité de gestion. L’instruction d’un projet consiste à vérifier la complétude du dossier, et que les dépenses présentées par les porteurs de projet sont conformes aux règles et donc éligibles.