Quels sont les différents ordres juridiques ?
L'expression est apparue sous la plume du sociologue Georges Gurvitch au début des années 1930.
Quel auteur est associé à l'École du pluralisme juridique ?
La pluralité des normes désigne des phénomènes de normativité complexes et hétérogènes où normes formelles et informelles en provenance du local, du national ou de l'international se croisent, se cloisonnent, s'entremêlent, s'influencent entre elles au sein de l'arène mondiale.
C'est quoi le pluralisme normatif ?
À l'opposé, on décrit l'ordre juridique international comme un ensemble non hiérarchisé de pratiques et de règles faisant cohabiter, sans solution expresse de compatibilité, les traités, les coutumes, les actes unilatéraux des États et des organisations internationales, mais en différenciant des règles primaires des
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Droits d'auteur € Facult de droit, Section de droit civil, Universit d'Ottawa,2019Ce document est protg par la loi sur le droit d'auteur.
L'utilisation desservices d'ƒrudit (y compris la reproduction) est assujettie " sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Cet article est diffus et prserv par ƒrudit.ƒrudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif compos del'Universit de Montral, l'Universit Laval et l'Universit du Qubec "Montral.
Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.https://www.erudit.org/fr/Document gnr le 8 fv. 2024 19:11Revue g€n€rale de droitLa pluralit€ des ordres juridiquesGuy RocherVolume 49, numro 2, 2019Pluralisme juridique et cultures juridiquesURI : https://id.erudit.org/iderudit/1068526arDOI : https://doi.org/10.7202/1068526arAller au sommaire du numroƒditeur(s)ƒditions Wilson & Lafleur, inc.ISSN0035-3086 (imprim)2292-2512 (numrique)Dcouvrir la revueCiter cet articleRocher, G. (2019).
La pluralit des ordres juridiques.Revue g€n€rale de droit,49(2), 443 479. https://doi.org/10.7202/1068526arRsum de l'articleLa pluralit€ des ordres juridiques est un thme important en sociologie et enanthropologie du droit.
Ce thme est, cependant, longtemps demeur€ dans l'ordredu discours th€orique et n'a, par ailleurs, pas donn€ lieu ƒ beaucoup derecherches empiriques.
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Enfiligrane, c'est la question des rapports pouvant exister entre les ordresjuridiques €tatiques et non €tatiques qui se trouve pos€e.La pluralité des ordres juridiques1guY rocherRÉSUMÉLa pluralité des ordres juridiques est un thème important en sociologie et en anthro-pologie du droit.
Ce thème est, cependant, longtemps demeuré dans l'ordre du discours théorique et n'a, par ailleurs, pas donné lieu à beaucoup de recherches empi-riques.
Les juristes qui font de la sociologie du droit ont évidemment tendance à privilégier l'ordre juridique étatique, qui leur est particulièrement familier et qu'ils considèrent généralement comme le seul ayant un caractère " vraiment » juridique.
Les sociologues du droit - et bon nombre d'anthropologues - ont, quant à eux, tendance à demeurer à l'intérieur de la notion du droit des juristes, surtout dans leurs études empiriques.
Il s'agit là d'une faiblesse de la sociologie du droit, qui doit être corrigée, d'où l'intérêt et la pertinence d'une analyse consacrée à la pluralité des ordres juridiques.
Nous débuterons en retraçant la tradition du pluralisme juridique en socio-logie du droit.Nous discuterons ensuite du phénomène des ordres juridiques non étatiques, ces derniers faisant particulièrement problème pour les juristes.
Cette démarche nous conduira enfin à reconnaître que l'ordre juridique étatique, considéré en lui-même, est également tributaire du pluralisme juridique.
En filigrane, c'est la question des rapports pouvant exister entre les ordres juridiques étatiques et non étatiques qui se trouve posée.MOTS-CLÉS :Sociologie, droit, pluralisme juridique, ordres juridiques.ABSTRACTThe plurality of legal orders is an important theme in the sociology and the anthro-pology of law.
This theme, however, has long remained in the realm of theoretical (2019) 49 R.G.D. 443-479* Sociologue et professeur émérite, Université de Montréal.1.
Ce texte est une adaptation du sixième chapitre d'un manuscrit inédit de Guy Rocher, Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques, rédigé de 1985 à 1988.
Ce manuscrit a été découvert et reconstitué par Yan Sénéchal dans les archives du Fonds Guy Rocher (P0370) dépo-sées à la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
Merci à Guy Rocher d'avoir accepté que cet extrait soit publié.31284_RGD_vol49_no2_2019.indb 4432020-02-07 08:42:36444 Revue générale de droit (2019) 49 R.G.D. 443-479discourse and has not given rise to much empirical research.
On one side, jurists who practise legal sociology obviously tend to favour the state legal order, which is par-ticularly familiar to them and which they generally consider to be the only one with a "true" legal component.
On the other side, legal sociologists - and many anthro-pologists - have tended to remain within the jurists' notion of the law, especially in their empirical studies.
This is a weakness of the sociology of law that needs to be corrected, hence the interest and relevance of an analysis devoted to the plurality of legal orders.
We will begin by tracing the tradition of legal pluralism in the sociology of law.We will then discuss the phenomenon of non-state legal orders, the latter being particularly problematic for lawyers.
This approach will finally lead us to recognize that the state legal order, considered for itself, is also a tributary of legal pluralism.
Throughout the analysis, the question of the relationship that may exist between the state and non-state legal orders is at stake.KEY-WORDS:Sociology, law, legal pluralism, legal orders.SOMMAIREIntroduction. . 445I. .
La pluralité des ordres juridiques : une tradition. . 445II. .
Les ordres juridiques non étatiques . . 455A. .
Deux exemples. . 455B. .
Une vue d'ensemble. . 4591. .
Activités des milieux politiques . . 4602. . Activités des milieux de production de biens. . 4603. . Activités des milieux de production de services. . 4614. . Activités des milieux religieux. . 4625. . Activités des milieux ludiques. . 4636. . Activités des milieux familiaux et domestiques . . 4647. . Activités des milieux marginaux. . 465C. .Une classification. . 466III. .
Pluralité du droit et de l'ordre juridique étatiques. . 469A. .
L'appareil législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470B. .
Le pouvoir judiciaire. . 472C. .
L'appareil exécutif . . 475D. .
L'appareil administratif. . 477E. .
L'appareil policier et l'appareil carcéral. . 478Conclusion . . 47931284_RGD_vol49_no2_2019.indb 4442020-02-07 08:42:36Rocher La pluralité des ordres juridiques 445INTRODUCTIONLa pluralité des ordres juridiques est un thème important en socio-logie et en anthropologie du droit.
Il est vrai, cependant, que ce thème est demeuré jusqu'à maintenant plutôt dans l'ordre du discours théo-rique et n'a pas encore donné lieu à beaucoup de recherches empi-riques.
Les juristes qui font de la sociologie du droit ont évidemment tendance à privilégier l'ordre juridique étatique, qui leur est particu-lièrement familier et qu'ils considèrent généralement comme le seul ayant un caractère " vraiment » juridique.
Les sociologues du droit - et bon nombre d'anthropologues - ont eu tendance à demeurer à l'in-térieur de la notion du droit des juristes, surtout dans leurs études empiriques.
Il s'agit là, à notre avis, d'une faiblesse de la sociologie du droit, qui demandera, dans l'avenir, à être corrigée, d'où l'intérêt et la pertinence d'une analyse consacrée à la pluralité des ordres juridiques.
Nous allons ainsi discuter, à la suite, des rapports pouvant exister entre les divers ordres juridiques étatiques et non étatiques.
Et nous nous reporterons, pour cela, à certaines études plus particulièrement signi-ficatives pour éclairer ce thème.
Pour ce faire, nous commencerons bien sûr par retracer cette tradition en sociologie du droit.I. LA PLURALITÉ DES ORDRES JURIDIQUES : UNE TRADITIONComme le dit avec justesse l'historien du droit occidental Harold Berman, la pluralité des ordres juridiques n'est pas une notion très familière ni très répandue, notamment chez les juristes, à cause de la notion même du droit, qui prévaut maintenant en Occident2.
Lorsqu'il est ramené à un ensemble de lois, de règlements et de décisions judi-ciaires d'un pays particulier, le droit devient à la fois trop exclusivement national, univoque et ahistorique pour s'ouvrir facilement à la vision pluraliste des ordres juridiques.
Mais il ne faut pas croire que cette conception du droit est générale et a toujours été telle; elle est, au contraire, typiquement celle que l'on se fait du droit dans les sociétés industrielles avancées.
La conception qu'on se faisait du droit en Occi-dent jusqu'à la fin du 18e siècle était assez différente.2.
Harold J Berman, Law and Revolution: The Formation of the Western Legal Tradition, Cambridge, Harvard University Press, 1983 aux pp VII-VIII.31284_RGD_vol49_no2_2019.indb 4452020-02-07 08:42:36446 Revue générale de droit (2019) 49 R.G.D. 443-479Berman donne un exemple de la conception pluraliste du droit au 18e siècle.
Dans son grand ouvrage Commentaries on the Laws of England3, William Blackstone fait le relevé de plusieurs droits existant simultanément en Angleterre : droit naturel, droit divin, droit des nations, common law anglaise, droits coutumiers locaux, droit romain, droit ecclésiastique, droit commercial, droit législatif, equity.
Et Berman ajoute que ce " catalogue » des divers d