Les procédés biologiques utilisés en AMP s’entendent des méthodes de préparation et de conservation des gamètes et des tissus germinaux, de AMP et de conservation des embryons, que ce soit à des fins d’assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité.
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’AMP La reprise des dispositions de la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 et de l’arrêté du 24/12/2015 ouvrant la possibilité pour des personnes sans enfant de donner des gamètes ( cf. notre dépêche n°329 du 22 mars 2016) ;
Procédés et techniques d’AMP Autorisation des centres Agréments des praticiens Autorisation d’importation et exportation de gamètes Autorisation de déplacements d’embryons Consentement au don d’embryons pour la recherche AMP Vigilance Registre national d’Assistance Médicale à la Procréation Activité régionale d’AMP
L’inscription d’un nouveau procédé sur la liste est faite par le ministre chargé de la santé, à son initiative ou sur demande d’un établissement, d’un laboratoire ou d’un organisme autorisé à pratiquer les activités d’AMP, après consultation de l’Agence de la biomédecine.