La commission électorale est obligée de rédiger un procès-verbal, de l’archiver et d’en faire une copie pour l’employeur. La commission électorale (ou conseil électoral) organise les élections dans différentes institutions. Lisez plus d'informations sur la commission électorale !
Vous trouverez des directives quant à la nomination de la commission électorale dans votre règlement électoral ou charte. Lors d’un vote en ligne avec POLYAS, vous serez en mesure de faciliter la tâche à votre commission électorale et diminuer les frais électoraux.
Le président du bureau de vote (équivalent du responsable de vote) ; Les membres de la commission (leur nombre varie selon le règlement électoral). Vous trouverez des directives quant à la nomination de la commission électorale dans votre règlement électoral ou charte.
La commission électorale est l’organe de vote la plus importante lors de la plupart des votes institutionnels. Dans le but de gérer les exigences complexes d’un vote à validité juridique, la commission électorale comprend plusieurs positions à niveau de responsabilité différente. Le président du bureau de vote (équivalent du responsable de vote) ;