Qu'est-ce que la Déclaration des plus ou moins values ?
Déclaration des plus ou moins values. Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT. Elle doit être jointe à la déclaration des revenus.
Comment déclarer les plus-values réalisées en 2021 ?
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2021 les profits sur instruments financiers à terme. 2074-NOT-BIS pour identifier les cadres qui vous concernent; 2074-NOT pour remplir les cadres. Si la distribution de plus-values a été faite par une personne interposée ou une fiducie, indiquez également son identité.
Comment déclarer les plus ou moins-values réalisées en 2020 ?
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2020 CESSION OU RETRAIT DES OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS NON COTÉES OU DES ACTIONS REÇUES EN REMBOURSEMENT DE CELLES-CI INSCRITES DANS UN PEA-PME au 31.12.2020. Si la ligne 8UT comporte déjà un montant pré-rempli, consultez la notice.
Comment imputer des moins-values en 2021 ?
Si en 2021, vous imputez des moins-values antérieures sur vos gains de levée d’option (pour les options sur titres attribuées avant le 20/06/2007) ou sur vos gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, remplissez le cadre ci-dessous. Col.
Vue d’ensemble
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values. Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) See full list on service-public.fr
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
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