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mandat de la commission économique et sociale pour l'asie et le

Quels sont les mandats successifs du comité social et économique?
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre ans. Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois cents salariés,...
Quel est le régime social du mandataire social?
B) Régime social du mandataire social Le mandataire social peut être affilié au régime de la Sécurité Sociales des Indépendants (ex-RSI) ou au régime général de la sécurité sociale. Le statut TNS ou assimilé-salarié dépendra de la forme de la société choisie.
Où se trouve la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique ?
La Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique ou CESAP (en anglais Economic and Social Commission for Asia and the Pacific ou ESCAP ), basée à Bangkok ( Thaïlande ), est une des cinq commissions régionales de l' Organisation des Nations unies pour l' Asie et l' Océanie .
Combien de temps dure le mandat d’élu au comité social et économique ?
Le mandat d’élu au comité social et économique (CSE) dure jusqu’à la prochaine élection professionnelle, en principe organisée tous les 4 ans. Le fait qu’un élu change de catégorie professionnelle implique-t-il une perte immédiate du mandat, avant le terme des 4 ans ?

Quels sont les mandats successifs du comité social et économique?