Présentation du projet de budget 2022 à l’Assemblée Nationale par le Ministre des Finances. Le Ministre des Finances M. Ahmat Jidoud a présenté le 05 octobre 2021, le projet de budget 2022 à l’Assemblée Nationale.
Le budget 2022 traduit le volet fiscal du plan en faveur des travailleurs indépendants annoncé par le président de la République le 16 septembre 2021 (transmission d’entreprises facilitée, doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE...).
IV. - Pour 2022, les éventuels surplus mentionnés au 10° du I de l’article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances sont utilisés dans leur totalité pour réduire le déficit budgétaire.
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR Le projet de loi de finances 2022 s’inscrit dans un contexte de croissance soutenue. Le rebond de l’activité a été rapide après la levée des contraintes sanitaires à partir du printemps.