Qu'est-ce que le règlement CLP ?
Le règlement dit "CLP" (règlement (CE) n°1272/2008 modifié) définit les règles européennes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Cette brochure a pour objet de présenter une synthèse de ces prescriptions.
Quels sont les textes réglementaires relatifs au règlement CLP ?
Les textes réglementaires relatifs au règlement CLP sont téléchargeables sur le site de l’INRS. Les guides de l’ECHA sont téléchargeables sur le site de l’ECHA. Le mémento prend en compte les modifications introduites dans le règlement CLP jusqu’à sa 7e adaptation (règlement (UE) 2015/1221 du 24 juillet 2015). Guide pratique 7.
Quels sont les changements du règlement CLP ?
Modifications de l’annexe VI / partie 3 du règlement CLP (liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses). Remplacement de l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 ( REACH) relative aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité.
Quel est le but des documents du CLP ?
Le but de ces documents est de faciliter la mise en œuvre du CLP en décrivant les bonnes pratiques liées au respect de ces obligations. Certaines parties de ces documents ont été traduites, ou le seront, dans toutes les langues de la Communauté européenne.
Classification et Étiquetage harmonisés
La classification et l’étiquetage de certains produits chimiques dangereux est harmonisée afin d'assurer une gestion adéquate des risques dans l'ensemble de l’UE. Les États membres et les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval peuvent proposer une classification et un étiquetage harmonisés (CLH) d’une substance. Seuls les États me
Noms Chimiques de Remplacement Pour Les Mélanges
Par ce processus, les fournisseurs peuvent demander l’utilisation d’un nom chimique de remplacement pour une substance présente dans un mélange, afin de protéger la confidentialité de leur activité et, en particulier, leurs droits de propriété intellectuelle. Toute demande de nom chimique de remplacement approuvée par l'ECHA sera valable dans tous
Inventaire C&L
L’obligation de notification en vertu du règlement CLP requiert que les fabricants et les importateurs soumettent des informations sur la classification et l’étiquetage des substances qu’ils mettent sur le marché dans l’inventaire C&L de l’ECHA. See full list on echa.europa.eu
Centres Antipoison
Une nouvelle annexe VIII a été ajoutée au règlement CLP en 2017, mettant en œuvre les exigences en matière d'informations harmonisées pour les notifications effectuées en vertu de l'article 45. Ces informations sont soumises aux organismes désignés dans l’État membre et sont utilisées dans la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire (les centr
Chapitre Chimie 62 : Etat de la matière
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