PDFprof.com Search Engine



Conseil économique et social Distr générale

PDF
Images
List Docs
  • Quelle est le rôle du Conseil économique et social ?

    La mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
    Il est obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental.

  • Qui sont les membres du CESE ?

    Le Bureau est composé du président et de 19 membres élus au scrutin secret (1 siège par groupe) : 10 vice-présidentes et vice-présidents, 2 questeurs, 7 secrétaires.

  • Quel est le rôle du Conseil Economique Social et Environnemental ?

    1 L'assemblée des représentants de la société civile régionale.
    Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
    Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l'administration de la région.

  • Le CESE devient l'institution des consultations publiques sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux, à sa propre initiative ou à celle du Gouvernement.
    Il pourra notamment associer à ses travaux des citoyens tirés au sort et organiser des conventions citoyennes.
Conseil économique et social Distr. générale. 16 janvier 2023. Français. Original : anglais. Page 2. E/CN.16/2023/1. 2. GE.23-00714. 2.Autres questions

CONCLUSIONS POLITIQUES DE LA RCM DE 2022
Commission de la science et de la technique au service du
A/RES/77/320 Assemblée générale
A/77/317/Add1 Assemblée générale
A/77/242–S/2022/583 Assemblée générale Conseil de sécurité
E/RES/2023/3 Conseil économique et social
A/77/292 Assemblée générale
A/77/265 Assemblée générale
AREXX ARDUINO ROBOT
Robot programmable AREXX ARR-04
Next PDF List

Conseil économique et social Distr générale