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DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

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  • Quels sont les droits constitutionnels ?

    D'une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.

  • Quels sont les trois objets du droit constitutionnel ?

    II.
    Il étudie notamment les trois objets du droit constitutionnel moderne : les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage sur le droit comparé.

  • Quels sont les principes fondamentaux du droit constitutionnel ?

    Seront donc développés successivement : – les fondements du droit constitutionnel, c'est-à-dire les notions classi- ques d'État, de souveraineté, deConstitution, ainsi que celle de justice constitutionnelle, fondement du constitutionnalisme moderne.

  • A.
    La nécessité des pouvoirs publics.Un élément indispensable.
    Des formes non imposées.B.
    L'effectivité des pouvoirs publics.Un contrôle géographique.
    Un contrôle exclusif.
Résumé : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.

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