Droit administratif
Quels sont les droit administratif ?
Le droit administratif regroupe des principes généraux appli- cables à l'ensemble des pouvoirs publics, mais il se conjugue aussi dans des domaines spécialisés où des mécanismes et des règles particulières se mettent en place (droit de l'environnement, droit de l'immigration, droit fiscal, etc.).
Quel est le rôle du droit administratif ?
Pour conclure, le droit administratif est nécessaire pour gérer les relations entre les personnes privées et l'administration.
Il vise à limiter le pouvoir des personnes publiques tout en veillant à l'intérêt général.
Quelles sont les principales caractéristiques du droit administratif ?
Quels sont les caractères du droit administratif ?
Le droit administratif est un droit inégalitaire.
Contrairement au droit privé, le droit administratif est un droit inégalitaire. Le droit administratif est un droit prétorien. Le droit administratif est un droit autonome.- Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative.
Il juge en premier et dernier ressort (c'est la seule juridiction saisie de l'affaire), en appel ou en cassation.
Définition du droit administratif
Ce sont les règles juridiques distinctes de celles de droit privé, régissant l'activité administrative des personnes publiques et des rapports entre : - personnes morales de droit public et administrés, pour l'essentiel, - personnes morales de droit public entre elles.