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Droit civil (DRC)

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  • Quels sont les différents types de droit civil ?

    Le droit civil regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens et aux relations entre personnes physiques ou morales .
    Cette catégorie très large englobe de nombreux domaines dans lesquels les avocats du réseau interviennent.

  • Comment définir le droit civil ?

    Les Principes généraux distinguent quatre catégories de droits civils qui sont : 1) le droit de propriété ; 2) les obligations ; 3) la propriété industrielle ; 4) les droits de la personne.

  • Quels sont les principes du droit civil ?

    droit des personnes (personnes physiques, état civil, personnes morales, etc) droit de la famille (mariage, divorce, filiation, tutelle, etc) droit des successions (répudiation de successions, testaments, partage, etc) droits réels (propriété, copropriété, possession, registre foncier, etc)


Droit civil et judiciaire
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