Texte énonçant les valeurs et les principes à connotation morale ou civique auxquels adhère une organisation, et qui servent de guide à un individu ou à un groupe afin de l'aider à juger de la justesse de ses comportements.
Les codes de conduite traduisent une application concrète de la réglementation sur la protection des données à un secteur d'activité donné et se composent de bonnes pratiques (durée de conservation, mention d'information, modes opératoires…).
Le code de conduite à plusieurs objectifs : Prévenir les comportements non éthiques : En définissant clairement ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, le code aide à prévenir les comportements non éthiques ou illégaux.