^{PDFprof.com Search Engine}

HISTOIRE des OBLIGATIONS

Quelle est l'origine de l'obligation ?
Définition.
L'obligation renvoie intuitivement à la notion de contrainte.
Elle est une contrainte de comportement.
Si l'on s'attache à son étymologie latine, obligation vient du préfixe ob (devant, pour, à cause de, en échange de) et du verbe ligare (attacher, nouer, lier, relier).
Quels sont les 5 sources des obligations ?
Il existe cinq sources d'obligations dans le Code civil : contrat (art. 1101), quasi-contrat (art. 1371), délit (1382), le quasi-délit (1383) et la loi elle-même (1370 al. 2 et 3) mais la doctrine classe les sources d'obligations en deux catégories : l'acte juridique et le fait juridique.
Quelles sont les trois sources d'obligations ?
La dernière de ces sous-catégories, soit celle des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, regroupe trois subdivisions, correspondant à trois types de source d'obligations : les quasi-contrats, les délits et les quasi-délits.
L'obligation présente trois caractères : elle est obligatoire, personnelle et patrimoniale.
La classification des obligations repose sur un grand fondement, consacrée désormais par la loi : elles sont classées à raison de leur source.
La loi distingue ainsi l'acte juridique du fait juridique.

Quelle est l'origine de l'obligation ?