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DROIT DES OBLIGATIONS

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  • Quels sont les droit des obligations ?

    Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.

  • Comment comprendre le droit des obligations ?

    Il s'agit d'un principe basé sur le fondement de la responsabilité morale en société.
    Autrement dit, il met en exergue la responsabilité du fait d'autrui. À titre d'exemple, lorsqu'une personne a causé un préjudice à autrui, elle est tenue de réparer ce qu'elle a fait.
    Autrement dit, il s'agit d'une obligation.

  • Quels sont les trois obligations ?

    Le Code civil distingue les obligations de faire, les obligations de ne pas faire et les obligations de donner (art. 1101, 1126 et 1136 et s.).

  • Les liens entre droit des obligations et droit des contrats se situent au niveau de la source de l'obligation.
    Le contrat est une source d'obligations.
    Et le droit des contrats est simplement l'une des deux composantes du droit des obligations.
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit  Nature de l'obligation · Origine de la notion · Classification des obligationsAutres questions

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