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Droit des sociétés et des groupements

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  • Qu'est-ce qu'un groupe en droit des sociétés ?

    Dans une première approche, un groupe est un ensemble qui comprend diverses sociétés, conservant leur personnalité juridique, mais ayant entre elles des liens juridiques plus ou moins étroits, en capital, voire contractuels, de sorte que l'une d'elles, dite « société mère », exerce un contrôle, définit une politique,

  • Quels sont les droits des sociétés ?

    Qu'est ce que le droit des sociétés ?

    La constitution des sociétés,Le fonctionnement des sociétés (les règles à respecter en matière de gestion),La liquidation des sociétés,Les augmentations de capital,Les fusions,Les relations entre actionnaires et dirigeants,Les relations entre les sociétés et leurs tiers.

  • Quels sont les droits des associés dans une société ?

    Tout associé/actionnaire dispose d'un droit à l'information, du droit de participer aux décisions collectives, du droit aux bénéfices sociaux, du droit de contracter avec la société et du droit de défendre ses intérêts.

  • L'activité du GIE doit être le prolongement de l'activité économique de ses membres.
    Elle ne doit pas s'y substituer.
    C'est ce qui la différencie fondamentalement de la société qui peut avoir une activité sans rapport avec celle de ses associés.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : - l'instrumentalisation ; - la contractualisation ; - la financiarisation ; - l'internationalisation. Google BooksDate de publication originale : 2006Auteur : Jean-Marc MoulinAutres questions

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