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La préventiondes risquesbiotechnologiqueset l'environnementIntroduction au Protocole de Cartagenarelatif à la Convention sur la Diversité Biologique2SommaireLa Convention sur la diversité biologique et son3Protocole de Cartagena sur la prévention desrisques biotechnologiques1.

Introduction : la révolution biotechnologique42. L'approche de précaution63. Le Protocole en action84. Le Protocole de Cartagena et les autres12accords internationaux5.

Conclusion : un rôle pour chacun14LE PROTOCOLE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUESBIOTECHNOLOGIQUES PERMETTRA À DES GENS DU MONDEENTIER DE BÉNÉFICIER DES AVANTAGES DE LABIOTECHNOLOGIE TOUT EN ÉVITANT LES RISQUES INUTILES.

3) Les gouvernements et la société civile, par l'intermédiaire de la Convention sur ladiversité biologique, oeuvrent de concert pour mettre fin aux dommages à grandeéchelle causés par l'humanité à la nature.

Les enjeux sont de taille : bien que 40%de l'économie mondiale dépende directement de la diversité biologique, l'huma-nité continue à détruire les écosystèmes, les espèces et les réservoirs génétiques àun rythme jamais égalé depuis l'extinction des dinosaures, il y a 65 millions d'an-nées.Chaque année, 100 millions d'hectares d'habitats et d'écosystèmes naturelsdisparaissent.

En outre, plus de 31 000 espèces végétales et animales sont mena-cées d'extinction ; selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation etl'agriculture, au moins une race de bétail disparaît chaque semaine.

Les solutionsd'urgence ne suffisent pas : seule une action en profondeur et à grande échellegarantira aux générations futures un monde biologiquement riche.Adoptée en 1992 sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'en-vironnement, la Convention sur la diversité biologique est le premier instrumentmondial à fournir un cadre complet couvrant tous les aspects de la biodiversité -écosystèmes, espèces, et diversité génétique.

Elle introduit en outre une nouvellestratégie pour faire face à la crise de la biodiversité, " l'approche écosystémique »,qui vise à concilier les impératifs de la protection de l'environnement et ceux dudéveloppement économique.

En encourageant le " développement durable », laConvention vise à empêcher que les ressources renouvelables de la planète fas-sent l'objet d'une exploitation intensive empêchant leur reconstitution.La Convention, qui compte actuellement près de 190 gouvernements membres(les " Parties »), poursuit trois objectifs : la conservation de la biodiversité, l'utili-sation durable des éléments constitutifs de la biodiversité, et le partage juste etéquitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.En rédigeant la Convention, les gouvernements ont reconnu que la biotechno-logie moderne offrait un potentiel considérable pour la réalisation de ces troisobjectifs - pourvu qu'elle soit développée et utilisée dans des conditions de sécu-rité suffisantes pour l'environnement et la santé humaine.

Quelques années plustard, ces gouvernements mettaient cette conviction à exécution en établissant leProtocole de Cartagena dans le cadre de la Convention.La Convention sur la diversité biologiqueet son Protocole de Cartagena sur laprévention des risques biotechnologiques4La manipulation génétique ne date pasd'hier.

Depuis des millénaires, les pay-sans se servent de la reproduction sélec-tive et de la fertilisation croisée pourmodifier des espèces végétales et anima-les, et favoriser des traits et caractéristi-ques propres à améliorer la productionalimentaire et à satisfaire d'autre besoinshumains.

Des artisans ont exploité lestechniques de fermentation traditionnel-les pour transformer des céréales en painet en bière, et du lait en fromage.

Cesmodifications intentionnelles du mondenaturel ont apporté une contribution detaille au bien-être de l'homme.Toutefois, depuis une trentaine d'an-nées la biotechnologie moderne révolu-tionne notre capacité à transformer levivant.

Des scientifiques ont appris àextraire et à transférer d'une espèce àl'autre des chaînes d'ADN et des gènescomplets contenant les instructions bio-chimiques qui déterminent le mode dedéveloppementd'un organisme vi-vant.

Grâce à destechniques trèscomplexes, ils ma-nipulent avec pré-cision la structuregénétique com-plexe de cellulesvivantes indivi-duelles.

Ils sont,par exemple, ca-pables d'intégrer des gènes de poissond'eau froide dans une tomate pour créerune plante résistante au gel, ou d'utiliserdes gènes bactériens pour produire dumaïs tolérant les herbicides.

Le résultatde ces manipulations est appelé orga-nisme vivant modifié ou, plus commu-nément, organisme génétiquement mo-difié (OGM).Depuis 1994, année où la premièretomate génétiquement modifiée a étéintroduite sur le marché aux États-Unis,des dizaines de cultures vivrières et d'es-pèces animales ont été modifiées pourIntroduction :la révolution biotechnologique1La biotechnologie moderneoffre un potentielconsidérable pourvu qu'ellesoit développée et utiliséedans des conditions desécurité satisfaisantes pourl'environnement.accroître leur valeur commerciale, leurrendement, leur valeur nutritive, ou leurrésistances aux ravageurs et aux mala-dies.

Pour les partisans des modificationsgénétiques, la biotechnologie contri-buera à accroître la sécurité alimentaireet le rendement durable des cultures, etsera bénéfique à l'environnement car ellepermettra de réduire les superficies cul-tivées, les quantités de pesticides et l'ir-rigation, et permettra de produire des trai-tements médicaux, des vaccins, des biensindustriels, des fibres et des combusti-bles plus efficaces.

Toutefois, ces avancées rapides de lascience suscitent aussi nombre de pré-occupations liées à l'éthique, l'environ-nement, la santé et la société.

Nombrede personnes estiment que la biotech-nologie moderne est trop récente poursavoir vraiment comment ces produitsvont se comporter et évoluer, et quellesinteractions ils auront avec les autres es-pèces.

Par exem-ple, la capacitéde tolérer les her-bicides ne risque-elle pas de passerdes cultures trans-géniques aux es-pèces sauvagesapparentées ? Lesplantes qui ontété génétique-ment modifiéespour repousser les insectes ne risquent-elles pas de nuire à des insectes bénéfi-ques ? La compétitivité accrue d'unOGM ne risque-t-elle pas de porter at-teinte à des écosystèmes riches enbiodiversité ?Toutes ces préoccupations expliquentque les OGM continuent à faire lesgrands titres de l'actualité.

Une étudescientifique conclut que les organismesmodifiés ne présentent qu'un risque li-mité - et une autre étude pose desquestions embarrassantes.

On trouve dusoya génétiquement modifié dans des5envois destinés à l'exportation déclarésexempts d'OGM, ou du pollen de maïsgénétiquement modifié dans un champvoisin non modifié.

Des rédacteurs s'in-quiètent des risques potentiels de con-flits commerciaux, tandis que des com-mentateurs pèsent le pour et le contrede la biotechnologie moderne.

Ce débat a, fort heureusement, dé-bouché sur un vaste consensus, à savoirque la biotechnologie moderne offre unpotentiel considérable pourvu qu'elle soitdéveloppée et utilisée dans des condi-tions de sécurité satisfaisantes, notam-ment pour l'environnement.

Les paysdotés d'industries biotechnologiquespuissantes possèdent une législation na-tionale et des systèmes de gestion desrisques.

Cependant, nombre de pays endéveloppement intéressés par la biotech-nologie moderne et ses produits en sontencore à rédiger leur réglementation.

Desrègles internationales sont égalementnécessaires, étant donné que la biotech-nologie est une industrie mondiale et queles OGM font l'objet d'un commerceinternational.En 1995, les Parties à la Conventionsur la diversité biologique ont réagi à cedéfi en entamant des négociations sur unaccord ayant force de loi et portant surles risques potentiels que présentent lesOGM.

Ces discussions ont abouti, enjanvier 2000, à l'adoption du Protocolede Cartagena sur la prévention des ris-ques biotechnologiques.

Ce Protocole,qui doit son nom à la ville colombienneoù a été lancée la dernière série de pour-parlers, établit pour la première fois unsystème réglementaire complet visant àassurer le transfert, la manipulation etl'utilisation sans danger des OGM faisantl'objet de mouvements transfrontières.

Lefonctionnement du Protocole de Carta-gena - qui vise à concilier les besoinsdes consommateurs, de l'industrie et del'environnement pour les décennies àvenir - est expliqué par le présentfascicule.GRÂCE À DES TECHNIQUES SOPHISTIQUÉES, LES SCIENTIFIQUES PEUVENTMANIPULER AVEC PRÉCISION LA STRUCTURE GÉNÉTIQUE INTRINSÈQUE DECELLULES VIVANTES INDIVIDUELLES.Afin de promouvoir la prévention des risquesbiotechnologiques, le Protocole s'appuie surun concept fondamental connu sous le nomd'approche de précaution.

6) Avant de s'intéresser au fonctionnementdu Protocole dans la pratique, commen-çons par étudier deux de ses principesfondamentaux, à savoir : la préventiondes risques biotechnologiques et l'appro-che de précaution.Le concept de la prévention des ris-ques biotechnologiques recouvre unvaste éventail de mesures, de politiqueset de procédures destinées à réduire auminimum ou à éliminer les risques po-tentiels que la biotechnologie pourraitcomporter pour l'environnement et lasanté humaine.

Il est essentiel que desmesures de protection crédibles et effi-caces soient prises concernant les OGM,afin de tirer le maximum du potentiel dela biotechnologie tout en réduisant les ris-ques possibles.

Ces mesures doivent êtremises en oeuvre dès à présent, tant que labiotechnologie est encore jeune et n'a pasencore commis d'erreurs majeures.Actuellement, l'industrie, les gouver-nements et la société civile encouragentla prévention des risques biotechnolo-giques par divers moyens.

La contribu-tion particulière du Protocole de Carta-gena à la prévention mondiale des ris-ques biotechnologiques aide à assurer :" un degré adéquat de protection pourle transfert, la manipulation et l'utilisa-tion sans danger des organismes vivantsmodifiés résultant de la biotechnologiemoderne qui peuvent avoir des effetsdéfavorables sur la conservation et l'uti-lisation durable de la diversité biologi-que, compte tenu également des risquespour la santé humaine, en mettant plusprécisément l'accent sur les mouvementstransfrontières ».Le Protocole porte essentiellement surles OGM destinés à être introduits direc-tement dans l'environnement (tels quesemences et poissons) et sur les produitsagricoles génétiquement modifiés(comme le maïs et les céréales destinésà être utilisés directement pour l'alimen-tation humaine et animale, ou à êtretransformés).

Il ne s'applique pas auxL'approche de précautionOGM qui sont des produits pharmaceu-tiques destinés à l'homme relevantd'autres accords internationaux, ni auxproduits qui sont des dérivés des OGM,tels que l'huile de friture issue de maïsgénétiquement modifié ou le papier issud'arbre génétiquement modifiés.Pour promouvoir la prévention des ris-ques biotechnologiques, le Protocole s'ap-puie sur un autre concept fondamental -l'approche de précaution - consacrée parle Principe 15 de la Déclaration de Rio de1992 sur l'environnement et le dévelop-pement, qui stipule que : " en cas de ris-que de dommages graves ou irréversibles,l'absence de certitude scientifique abso-lue ne doit pas servir de prétexte pour re-mettre à plus tard l'adoption de mesureseffectives visant à prévenir la dégradationde l'environnement ».D'autres accords internationaux ap-pliquent également l'approche de pré-caution à leur domaine particulier.

Dansle cas du Protocole sur la prévention desrisques biotechnologiques, ce conceptimplique qu'une Partie peut décider, surla base de la précaution, de ne pas auto-riser l'importation d'un OGM particuliersur son territoire national.

Cela s'appli-que même s'il n'y a pas suffisamment depreuves disponibles permettant de déter-miner les effets défavorables potentielsd'un OGM sur la diversité biologique.Le Protocole applique l'approche deprécaution non seulement à labiodiversité, mais aussi aux risques po-tentiels pour la santé humaine.

Il accordeaux pays importateurs le droit de tenircompte des incidences socio-économiques de l'impact des OGM (àcondition que les mesures prises soientcompatibles avec leurs obligations inter-nationales).

Ces incidences pourraientinclure le risque que les importationsd'aliments issus du génie génétique rem-placent les cultures traditionnelles, mi-nent les cultures et les traditions locales,ou réduisent la valeur de la biodiversitépour les communautés autochtones.27FACE AUX INCERTITUDES QUANT AUX EFFETS DES OGM SUR LES ESPÈCES SAUVAGES, Y COMPRIS LES POLLINISATEURS TELS QUEPAPILLONS ET ABEILLES, L'APPROCHE DE PRÉCAUTION BÉNÉFICIE D'UN SOUTIEN GRANDISSANT.L'objectif du Protocole est de " contribuer à assurer un degré adéquatde protection pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sansdanger des organismes vivants modifiés »8Le Protocole en actionLe Protocole de Cartagena encourage laprévention des risques biotechnologi-ques en établissant des règles pratiqueset des procédures applicables au trans-fert, à la manipulation et à l'utilisationsans danger des OGM, en insistant toutparticulièrement sur la réglementationdes mouvements transfrontières.Ce système comporte deux ensemblesdistincts de procédures, l'un pour lesOGM qui sont introduits intentionnelle-ment dans l'environnement, et l'autrepour les OGM qui sont destinés à êtreutilisés directement pour l'alimentationhumaine et animale, ou à être transfor-més.

Ces deux ensembles de procédu-res visent à garantir aux pays destinatai-res les informations nécessaires à uneprise de décision en connaissance decause concernant les importationsd'OGM.

Les gouvernements échangentces informations par le biais d'un Centred'échange pour la prévention des risquesbiotechnologiques et prennent leurs dé-cisions sur la base d'évaluations des ris-ques entreprises selon des méthodesscientifiques éprouvées, ainsi que sur labase de l'approche de précaution.Lorsqu'un pays décide d'importer unOGM, le pays exportateur doit veiller àce que tous les envois soient accompa-gnés des documents pertinents.

Les gou-vernements doivent également adopterdes mesures pour gérer tous les risquesidentifiés par les évaluations, et continuerde surveiller et contrôler les risques pou-vant advenir dans le futur.

Cela s'appli-que aussi bien aux OGM faisant l'objetd'un commerce qu'aux OGM d'originenationale.Afin d'assurer sa propre efficacité àlong terme, le Protocole comporte éga-lement un certain nombre de dispositions" habilitantes », y compris le renforce-ment des capacités, la sensibilisation etla participation du public, et un méca-nisme financier.Les éléments ci-après méritent un exa-men plus approfondi :Procédure d'accord préalable enconnaissance de cause (APC).Les règles et procédures les plusstrictes concernant la prévention des ris-ques biotechnologiques s'appliquent ex-clusivement aux OGM destinés à être in-troduits intentionnellement dans l'envi-ronnement.

Elles concernent notammentles semences, les poissons vivants etautres organismes destinés à se dévelop-per et possédant les qualités nécessairespour transmettre leurs gènes modifiés auxgénérations suivantes.L'exportateur doit d'abord com-muniquer par écrit au pays importa-teur des informations détaillées, ycompris une description de l'organisme,avant l'envoi.

L'autorité nationalecompétente du pays importateur accuseréception de ces informations dans undélai de 90 jours et autorise ensuiteexplicitement l'envoi dans un délai de270 jours ou motive son refus - bien quel'absence de réponse ne doive pas êtreinterprétée comme impliquant unconsentement.La Procédure d'accord préalable enconnaissance de cause garantit ainsi audestinataire la possibilité d'évaluer leseffets défavorables potentiels d'un OGMavant d'accepter son importation.La procédure d'APC ne s'appliquequ'au premier mouvement transfrontièreintentionnel d'un OGM destiné à êtreintroduit dans l'environnement.

Elle nes'applique pas aux OGM en transit dansun pays, aux OGM destinés à être utilisésen milieu confiné (dans un laboratoirescientifique, par exempl