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Correction du TD n°1 : Les règles de droit

Quels sont les 3 règles de droit ?
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) ».
Quelles sont les règles de droit exemple ?
Le caractère général de la règle de droit se manifeste par l'utilisation d'adjectifs ou de pronoms indéfinis.
Exemples : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (C. civ., art.
Quels sont les 4 caractères de la règle de droit ?
Définition de règle de droit
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.
La règle de droit considère tous les individus, elle s'applique partout et pour tout le monde.
Son critère général et impersonnel s'explique par le fait qu'elle ne prend pas en considération les spécificités des personnes.
Elle ne considère qu'une chose : une situation objective et déterminée.

Quels sont les 3 règles de droit ?