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LES RACINES ROMAINES DU DROIT DES OBLIGATIONS

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  • Quelle est l'origine de l'obligation en droit romain ?

    Les juristes romains voyaient dans le contrat la source principale des obligations.
    Ils ne sont pas, pour autant, parvenus à élaborer une théorie générale du contrat.
    Les romains paraissent avoir fait usage du contrat dès l'Ancien droit romain, mais sans l'avoir défini avec précision et sans le nommer.

  • Quelles sont les 4 sources d'obligation ?

    Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.

  • Quelle est l'origine de l'obligation ?

    Définition.
    L'obligation renvoie intuitivement à la notion de contrainte.
    Elle est une contrainte de comportement.
    Si l'on s'attache à son étymologie latine, obligation vient du préfixe ob (devant, pour, à cause de, en échange de) et du verbe ligare (attacher, nouer, lier, relier).

  • Principes du droit romain : La présomption d'innocence : Une personne est considérée comme innocente jusqu'à la preuve de sa culpabilité.
    Le fardeau de la preuve incombant au plaignant : La personne accusatrice doit prouver qu'elle a raison.
Partie 1 – Les racines romaines du droit des obligations C'est un contrat unilatéral qui ne fait naître qu'une obligation à charge de celui dont le nom est inscrit dans le codex. L'inscription comptable est à la fois un aide-mémoire, un moyen de preuve. Mais on ne saurait y voir une source d'une obligation.

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