LES RACINES ROMAINES DU DROIT DES OBLIGATIONS
Quelle est l'origine de l'obligation en droit romain ?
Les juristes romains voyaient dans le contrat la source principale des obligations.
Ils ne sont pas, pour autant, parvenus à élaborer une théorie générale du contrat.
Les romains paraissent avoir fait usage du contrat dès l'Ancien droit romain, mais sans l'avoir défini avec précision et sans le nommer.
Quelles sont les 4 sources d'obligation ?
Le Code civil distingue 5 sources d'obligations: la Loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit.
Quelle est l'origine de l'obligation ?
Définition.
L'obligation renvoie intuitivement à la notion de contrainte.
Elle est une contrainte de comportement.
Si l'on s'attache à son étymologie latine, obligation vient du préfixe ob (devant, pour, à cause de, en échange de) et du verbe ligare (attacher, nouer, lier, relier).
- Principes du droit romain : La présomption d'innocence : Une personne est considérée comme innocente jusqu'à la preuve de sa culpabilité.
Le fardeau de la preuve incombant au plaignant : La personne accusatrice doit prouver qu'elle a raison.
Partie 1 – Les racines romaines du droit des obligations
C'est un contrat unilatéral qui ne fait naître qu'une obligation à charge de celui dont le nom est inscrit dans le codex. L'inscription comptable est à la fois un aide-mémoire, un moyen de preuve. Mais on ne saurait y voir une source d'une obligation.