Pour cela, vous devez contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune pour convenir d'un rendez-vous.
Les coordonnées du SPANC sont disponibles en mairie.
Diagnostic obligatoire pour les immeubles avec assainissement non collectif.
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier disposant d'une installation d'assainissement non collectif autonome.
Généralités sur le diagnostic assainissement
Pour faire simple, c'est d'un diagnostic immobilier qui consiste à contrôler le bon fonctionnement d'un système d'assainissement.