Comment faire un diagnostic d'assainissement ?
Pour cela, vous devez contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune pour convenir d'un rendez-vous.
Les coordonnées du SPANC sont disponibles en mairie.Est-ce que le diagnostic assainissement est obligatoire ?
Diagnostic obligatoire pour les immeubles avec assainissement non collectif.
Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier disposant d'une installation d'assainissement non collectif autonome.C'est quoi le diagnostic assainissement ?
Généralités sur le diagnostic assainissement
Pour faire simple, c'est d'un diagnostic immobilier qui consiste à contrôler le bon fonctionnement d'un système d'assainissement.- La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a fixé la durée de validité du diagnostic de l'assainissement non collectif à 3 ans.
Finalement, on va diagnostiquer le réseau d'assainissement de la ville dans le sixième chapitre afin d'acquérir une bonne connaissance de l'état et du Autres questions
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