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Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

C'est quoi l'espace Ohada ?
l'espace OHADA encourage la création, la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), par la simplification des procédures de constitution, de fonctionnement, à travers des sociétés coopératives simplifiées et des réseaux de coopératives, en vue de mutualiser les efforts et d'atteindre les objectifs escomptés.
Quelles sont les sûretés ?
Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
analyse juridique n°2019-08), l'ordonnance du 15 septembre 2021 procède à une réforme du droit des sûretés.
L'objectif de l'ordonnance est de simplifier le droit des sûretés et de renforcer son efficacité, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux des débiteurs et des garants.
Il existe une différence subtile entre garantie et sûreté : les sûretés sont des garanties, mais les garanties ne sont pas forcement des sûretés.
La sûreté est un ensemble de mécanismes qui garantit le créancier (la banque) contre l'insolvabilité du débiteur (l'emprunteur).

C'est quoi l'espace Ohada ?