Quelles sont les sources principales du droit des contrats spéciaux ?
Le droit des contrats spéciaux puise ses sources dans plusieurs textes juridiques.
Le Code civil constitue la principale source en la matière, avec notamment ses articles 1101 à 1304-10 relatifs au droit commun des obligations et ses articles 1875 à 2279bis consacrés aux différents types de contrats spéciaux.Quel est l'objet du droit des contrats spéciaux ?
Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers.
Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité.Quels sont les principes fondamentaux du droit des contrats ?
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
- Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
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